D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquides
Article 57 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Les opérations de branchement, de débranchement et de pompage doivent être effectuées sous le commandement du chef d'établissement ou de son représentant désigné, en liaison avec les autorités du port ou du navire concerné.