D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquides
Article 55 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Il est interdit de fumer à l'intérieur du dépôt (zones classées). Les feux nus sont interdits dans l'enceinte du dépôt à l'exclusion de ceux indispensables à la marche du dépôt (dispositions spéciales de construction et d'exploitation), ou faisant l'objet d'autorisations permanentes ou temporaires délivrées par le chef d'établissement.