D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquides
Article 35 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Tout dépôt doit comprendre une ou plusieurs installations de traitement d'épuration dont l'importance et la nature sont fonction de l'activité de l'établissement. Ces installations doivent traiter des effluents collectés par le réseau d'égouts des eaux polluées ou par les réservoirs. Il reste entendu que la teneur en hydrocarbures dans les effluents rejetés ne doit pas dépasser en moyenne :
- 5 parties pour mille (ppm) par la méthode de dosage des matières organiques en suspension dans l'eau extractible à l'hexane.
- 20 parties pour mille (ppm) par la méthode de dosage des hydrocarbures totaux.