D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquides
Article 36 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Il est strictement interdit de rejeter dans le milieu naturel les hydrocarbures recueillis dans les installations d'épuration. Ces hydrocarbures doivent être par exemple recyclés ou brûlés dans les installations conçues à cet effet. Aussi avant leur rejet dans la nature, les eaux polluées par les hydrocarbures doivent être épurées.