D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquides
Article 33 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Les réservoirs destinés à stocker des hydrocarbures doivent être soit du type à toit flottant, soit du type à toit flottant couvert. Cependant les réservoirs à toit fixe peuvent être utilisés pour les capacités inférieures à 2000 m³.