D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquides
Article 32 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Les réservoirs doivent subir un essai de résistance-pression, dépression et d'étanchéité par remplissage à l'eau. Cet essai est réalisé suivant les prescriptions du code de construction retenu. L'essai des réservoirs doit être réalisé sous le contrôle d'un service compétent du Département ministériel chargé de l'énergie, D.M.C.E. Un procès-verbal d'essai doit être dressé. Il est tenu à la disposition de l'autorité d'inspection.