D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquides
Article 23 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Les règles d'aménagement intérieur des dépôts d'hydrocarbures font appel à deux notions de base :
- les "emplacements", correspondant aux différents éléments constitutifs du dépôt ;
- les "zones dangereuses", qui s'étendent autour des emplacements contenant des hydrocarbures. On distingue deux types de zone classée selon la possibilité de présence de gaz ou vapeurs combustibles dans l'atmosphère, et selon les risques que peuvent alors présenter les gaz ou vapeurs combustibles. La première zone est celle où des gaz ou vapeurs combustibles peuvent apparaître en cours de fonctionnement normal de l'installation ; et la deuxième zone est celle où des gaz ou vapeurs combustibles ne peuvent apparaître que dans les conditions de fonctionnement anormal de l'installation.