D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquides
Article 24 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
On appelle emplacements d'hydrocarbures les installations de stockage ou de transfert d'hydrocarbures. Ce sont :
- les réservoirs de stockage et leurs cuvettes de rétention ;
- les pompes d'hydrocarbures ;
- les canalisations d'hydrocarbures intérieures au dépôt ;
- les postes de chargement ou de déchargement des navires, des wagons-citernes ou des citernes routières ;
- les dépôts d'emplissage de réservoirs mobiles d'hydrocarbures.