D/91/261/PRG/SGG · TITRE V - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 187 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Les règles d'implantation et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut et de ses dérivés compléteront la présente réglementation au moment opportun.