Article 169 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Tous les travaux dans la station-service, à l'exception des travaux de routine et des travaux non dangereux, doivent être effectués après permission écrite sous forme de permis de travail. Ce permis doit spécifier clairement :

• l'équipement particulier de la station-service sur lequel un travail doit être effectué ;
• le travail autorisé ;
• toutes les conditions qui doivent être observées pour effectuer le travail sans danger ;
• dans le cas de travaux à effectuer sur une cuve, un certificat de dégazage doit être établi, et une autorisation d'entrée dans la cuve doit être délivrée.