D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et à l'extension des stations-services
Article 168 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Un registre doit être disponible dans chaque station-service. Il doit inclure les rubriques suivantes :
- adresses et téléphones utiles en cas d'accident ;
- consigne de sécurité en cas d'incident / accident ;
- relevé des incidents / accidents dans la station-service ;
- liste des contrôles périodiques effectués et visas des organismes de contrôle pour chaque type de contrôle ;
- prescription pour travaux effectués par une entreprise extérieure ;
- action de formation du personnel.