D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 3 - Du Transport des hydrocarbures par voie maritime et fluviale
Article 126 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Les pirogues, les bateaux et tous les autres moyens de transport maritime ne pourront servir à la fois de transport de personnes et de produits pétroliers. Toutefois le transport exclusif de l'un ou de l'autre reste possible.