D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 3 - Du Transport des hydrocarbures par voie maritime et fluviale
Article 127 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Il est interdit de transporter à la fois des voyageurs et des produits blancs (essence, supercarburant, pétrole lampant, gazole) lors des transports fluviaux.