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AccueilTextesD/91/261/PRG/SGGArticle 125

D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 3 - Du Transport des hydrocarbures par voie maritime et fluviale

Article 125 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Pendant les opérations de chargement, déchargement ou transvasement tout foyer incandescent, source d'étincelles, cheminée ou échappement de gaz brûlés, non garni d'un capuchon ou d'un pare-étincelles, devra demeurer à une distance des tuyauteries supérieure à 25 mètres.

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