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AccueilTextesD/91/261/PRG/SGGArticle 124

D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 3 - Du Transport des hydrocarbures par voie maritime et fluviale

Article 124 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Il est interdit dans les parties clôturées des terre-pleins et postes d'accostage désignés par les règlements locaux :

  • d'allumer du feu ;
  • de se servir de foyers à flamme nue ;
  • de fumer.
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