D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 3 - Du Transport des hydrocarbures par voie maritime et fluviale
Article 123 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
La circulation du public dans le voisinage des emplacements affectés au chargement ou au déchargement des navires est interdite ou soumise à des prescriptions spéciales par les règlements locaux, de même que la circulation des navires à proximité.