Article 122 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Le chargement ou déchargement en vrac des navires doit avoir lieu dans des bassins spéciaux ou, à défaut, aux emplacements spéciaux prévus par les règlements locaux. Ceux-ci peuvent imposer, soit la fermeture des bassins spéciaux par un barrage isolateur mobile susceptible d'avoir au moins 10 cm d'épaisseur, soit par l'emploi d'un barrage mobile autour des navires si ces mesures paraissent nécessaires à la sécurité du port.