D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 3 - Du Transport des hydrocarbures par voie maritime et fluviale
Article 121 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Les navires transportant des hydrocarbures liquides ne peuvent faire leur opération qu'en des emplacements désignés à cet effet. Ces emplacements doivent être aussi éloignés que possible des lieux habités et des autres navires.