D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 2 - Du Transport des hydrocarbures par wagons-citernes
Article 113 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Les wagons-citernes doivent être soumis à des contrôles périodiques à des intervalles déterminés. Les intervalles maximaux pour le contrôle périodique sont de 8 ans. En outre, il y a lieu de procéder dans un délai de 5 ans maximum à :
- un essai d'étanchéité ;
- une vérification de bon fonctionnement de son équipement.