D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 2 - Du Transport des hydrocarbures par wagons-citernes
Article 112 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Un wagon-citerne comprend une structure qui comporte un ou plusieurs réservoirs et leurs équipements et une infrastructure (châssis, roulement, suspension, traction, etc.).