D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 2 - Du Transport des hydrocarbures par wagons-citernes
Article 114 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Les contrôles périodiques consistent en l'examen de l'état extérieur, intérieur et une épreuve de pression hydraulique.