Décision
Article 13 — Décision D/2024/4557/MAElAGE/CAB/SGG du 29 decembre 2023 portant recrutement des personnels locaux dans les ambassades
Décision — Décision D/2024/4557/MAElAGE/CAB/SGG du 29 decembre 2023 portant recrutement des personnels locaux dans les ambassades
Un projet d'arrêté du Ministre en charge des Finances fixera le contenu el le fiuniat de la déclaration annuelle des prix de transfert. Obligation documentaire sur les prix de transfert.