Décision
Article 9 — Décision D/2022/033/METFP/CAB/SGG du 13 octobre 2022 portant mise en place, modalites d’organisation et de fonctionnement du conseil de discipline du ministere de l’enseignement technique et de formation professionnelle
Décision — Décision D/2022/033/METFP/CAB/SGG du 13 octobre 2022 portant mise en place, modalites d’organisation et de fonctionnement du conseil de discipline du ministere de l’enseignement technique et de formation professionnelle
Les sanctions disciplinaires sont dans l'ordre de gravité classées en trois degrés. A savoir :
- les sanctions de 1 er degré ;
- les sanctions de deuxième degré ;
- les sanctions de troisième degré.