Décision
Article 1 — Décision D/2022/033/METFP/CAB/SGG du 13 octobre 2022 portant mise en place, modalites d’organisation et de fonctionnement du conseil de discipline du ministere de l’enseignement technique et de formation professionnelle
Décision — Décision D/2022/033/METFP/CAB/SGG du 13 octobre 2022 portant mise en place, modalites d’organisation et de fonctionnement du conseil de discipline du ministere de l’enseignement technique et de formation professionnelle
En application de l'Arrêté A/2022/786/PM/ SGG du 21 Avril 2022, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Conseils de discipline des Départements ministériels et des Préfectures, la présente décision met en place le Conseil de Discipline du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (METFP).