Convention
Article 9 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998
Convention — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998
1. La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole examine pÈriodiquement ledit Protocole ‡ la lumiËre des donnÈes scientifiques et des Èvaluations les plus s ̊res concernant les changements climatiques et leur impact ainsi que des donnÈes techniques, sociales et Èconomiques pertinentes. Ces examens sont coordonnÈs avec les examens pertinents prÈvus dans la Convention, en particulier ceux qui sont exigÈs ‡ líalinÈa d) du.