Article 10 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998

Toutes les Parties, tenant compte de leurs responsabilitÈs communes mais diffÈrenciÈes et de la spÈcificitÈ de leurs prioritÈs nationales et rÈgionales de dÈveloppement, de leurs objectifs et de leur situation, sans prÈvoir de nouveaux engagements pour les Parties qui ne sont pas visÈes ‡ líannexe I mais en rÈaffirmant ceux qui sont dÈj‡ ÈnoncÈs au paragraphe 1 de líarticle 4 de la Convention et en continuant ‡ progresser dans líexÈcution de ces engagements afin de parvenir ‡ un dÈveloppement durable, compte tenu des paragraphes 3, 5 et 7 de líarticle 4 de la Convention: a) ...laborent, lorsque cela est pertinent et dans la mesure du possible, des programmes nationaux et, l‡ o ̆ il y a lieu, rÈgionaux, efficaces par rapport ‡ leur co ̊t pour amÈliorer la qualitÈ des coefficients díÈmission, des donnÈes sur les activitÈs et/ou des modËles locaux et reflÈtant la situation Èconomique de chaque Partie, dans le but díÈtablir puis de mettre ‡ jour pÈriodiquement des inventaires nationaux des Èmissions anthropiques par les sources et de líabsorption par les puits des gaz ‡ effet de serre non rÈglementÈs par le Protocole de MontrÈal, en utilisant des mÈthodologies comparables qui devront Ítre arrÍtÈes par la ConfÈrence des Parties et Ítre conformes aux directives pour líÈtablissement des communications nationales adoptÈes par cette mÍme ConfÈrence; b) ...laborent, appliquent, publient et mettent rÈguliËrement ‡ jour des programmes nationaux et, l‡ o ̆ il y a lieu, rÈgionaux, contenant des mesures destinÈes ‡ attÈnuer les changements climatiques et des mesures destinÈes ‡ faciliter une adaptation appropriÈe ‡ ces changements; i) Ces programmes devraient concerner notamment les secteurs de líÈnergie, des transports et de líindustrie ainsi que líagriculture, la foresterie et la gestion des dÈchets. En outre, les technologies díadaptation et les mÈthodes visant ‡ amÈliorer líamÈnagement de líespace permettraient de mieux síadapter aux changements climatiques; ii) Les Parties visÈes ‡ líannexe I communiquent des informations sur les mesures prises au titre du prÈsent Protocole, y compris les programmes nationaux, conformÈment ‡ líarticle 7; quant aux autres Parties, elles síefforcent de faire figurer dans leurs communications nationales, síil y a lieu, des informations sur les programmes contenant des mesures qui, ‡ leur avis, aident ‡ faire face aux changements climatiques et ‡ leurs effets nÈfastes, notamment des mesures visant ‡ rÈduire líaugmentation des Èmissions de gaz ‡ effet de serre et ‡ accroÓtre líabsorption par les puits, des mesures de renforcement des capacitÈs et des mesures díadaptation; c) CoopËrent afin de promouvoir des modalitÈs efficaces pour mettre au point, appliquer et diffuser des technologies, savoir-faire, pratiques et procÈdÈs Ècologiquement rationnels prÈsentant un intÈrÍt du point de vue des changements climatiques, et prennent toutes les mesures possibles pour promouvoir, faciliter et financer, selon quíil convient, líaccËs ‡ ces ressources ou leur transfert, en particulier au profit des pays en dÈveloppement, ce qui passe notamment par líÈlaboration de politiques et de programmes visant ‡ assurer efficacement le transfert de technologies Ècologiquement rationnelles appartenant au domaine public ou relevant du secteur public et líinstauration díun environnement porteur pour le secteur privÈ afin de faciliter et de renforcer líaccËs aux technologies Ècologiquement rationnelles ainsi que leur transfert; d) CoopËrent aux travaux de recherche technique et scientifique et encouragent líexploitation et le dÈveloppement de systËmes díobservation systÈmatique et la constitution díarchives de donnÈes afin de rÈduire les incertitudes concernant le systËme climatique, les effets nÈfastes des changements climatiques et les consÈquences Èconomiques et sociales des diverses stratÈgies de riposte, et síemploient ‡ promouvoir la mise en place et le renforcement de capacitÈs et moyens endogËnes de participation aux efforts, programmes et rÈseaux internationaux et intergouvernementaux concernant la recherche et líobservation systÈmatique, compte tenu de líarticle 5 de la Convention; e) Soutiennent par leur coopÈration et encouragent au niveau international, en recourant, síil y a lieu, aux organismes existants, la mise au point et líexÈcution de programmes díÈducation et de formation, y compris le renforcement des capacitÈs nationales, en particulier sur le plan humain et institutionnel, et líÈchange ou le dÈtachement de personnel chargÈ de former des experts en la matiËre, notamment pour les pays en dÈveloppement, et facilitent au niveau national la sensibilisation du public aux changements climatiques et líaccËs de celui-ci aux informations concernant ces changements. Des modalitÈs adaptÈes devraient Ítre mises au point pour que ces activitÈs soient menÈes ‡ bien par líintermÈdiaire des organes pertinents relevant de la Convention, compte tenu de líarticle 6 de celle-ci; f) Font figurer dans leurs communications nationales des informations sur les programmes et activitÈs entrepris en application du prÈsent article conformÈment aux dÈcisions pertinentes de la ConfÈrence des Parties; g) Prennent d ̊ment en considÈration, dans líexÈcution des engagements prÈvus dans le prÈsent article, le paragraphe 8 de líarticle 4 de la Convention.