Convention — Article 11

Pour appliquer líarticle 10, les Parties tiennent compte des dispositions des paragraphes 4, 5, 7, 8 et 9 de líarticle 4 de la Convention.
Dans le cadre de líapplication du paragraphe 1 de líarticle 4 de la Convention, conformÈment aux dispositions du paragraphe 3 de líarticle 4 et de líarticle 11 de celle-ci, et par le truchement de líentitÈ ou des entitÈs chargÈes díassurer le fonctionnement du mÈcanisme financier de la Convention, les pays dÈveloppÈs Parties et les autres Parties dÈveloppÈes figurant ‡ líannexe II de la Convention: a) Fournissent des ressources financiËres nouvelles et additionnelles afin de couvrir la totalitÈ des co ̊ts convenus encourus par les pays en dÈveloppement pour progresser dans líexÈcution des engagements dÈj‡ ÈnoncÈs ‡ líalinÈa a) du paragraphe 1 de líarticle 4 de la Convention et visÈs ‡ líalinÈa a) de líarticle 10 du prÈsent Protocole; b) Fournissent Ègalement aux pays en dÈveloppement Parties, notamment aux fins de transferts de technologies, les ressources financiËres dont ils ont besoin pour couvrir la totalitÈ des co ̊ts supplÈmentaires convenus encourus pour progresser dans líexÈcution des engagements dÈj‡ ÈnoncÈs au paragraphe 1 de líarticle 4 de la Convention et visÈs ‡ líarticle 10 du prÈsent Protocole, sur lesquels un pays en dÈveloppement Partie se sera entendu avec líentitÈ ou les entitÈs internationales visÈes ‡ líarticle 11 de la Convention, conformÈment audit article. LíexÈcution de ces engagements tient compte du fait que les apports de fonds doivent Ítre adÈquats et prÈvisibles, ainsi que de líimportance díun partage appropriÈ de la charge entre les pays dÈveloppÈs Parties. Les orientations ‡ líintention de líentitÈ ou des entitÈs chargÈes díassurer le fonctionnement du mÈcanisme financier de la Convention figurant dans les dÈcisions pertinentes de la ConfÈrence des Parties, y compris celles qui ont ÈtÈ approuvÈes avant líadoption du prÈsent Protocole, síappliquent mutatis mutandis aux dispositions du prÈsent paragraphe.
Les pays dÈveloppÈs Parties et les autres Parties dÈveloppÈes figurant ‡ líannexe II de la Convention pourront Ègalement fournir, et les pays en dÈveloppement Parties pourront obtenir, des ressources financiËres aux fins de líapplication de líarticle 10 du prÈsent Protocole par voie bilatÈrale, rÈgionale ou multilatÈrale.

Pour appliquer líarticle 10, les Parties tiennent compte des dispositions des paragraphes 4, 5, 7, 8 et 9 de líarticle 4 de la Convention.
Dans le cadre de líapplication du paragraphe 1 de líarticle 4 de la Convention, conformÈment aux dispositions du paragraphe 3 de líarticle 4 et de líarticle 11 de celle-ci, et par le truchement de líentitÈ ou des entitÈs chargÈes díassurer le fonctionnement du mÈcanisme financier de la Convention, les pays dÈveloppÈs Parties et les autres Parties dÈveloppÈes figurant ‡ líannexe II de la Convention: a) Fournissent des ressources financiËres nouvelles et additionnelles afin de couvrir la totalitÈ des co ̊ts convenus encourus par les pays en dÈveloppement pour progresser dans líexÈcution des engagements dÈj‡ ÈnoncÈs ‡ líalinÈa a) du paragraphe 1 de líarticle 4 de la Convention et visÈs ‡ líalinÈa a) de líarticle 10 du prÈsent Protocole; b) Fournissent Ègalement aux pays en dÈveloppement Parties, notamment aux fins de transferts de technologies, les ressources financiËres dont ils ont besoin pour couvrir la totalitÈ des co ̊ts supplÈmentaires convenus encourus pour progresser dans líexÈcution des engagements dÈj‡ ÈnoncÈs au paragraphe 1 de líarticle 4 de la Convention et visÈs ‡ líarticle 10 du prÈsent Protocole, sur lesquels un pays en dÈveloppement Partie se sera entendu avec líentitÈ ou les entitÈs internationales visÈes ‡ líarticle 11 de la Convention, conformÈment audit article. LíexÈcution de ces engagements tient compte du fait que les apports de fonds doivent Ítre adÈquats et prÈvisibles, ainsi que de líimportance díun partage appropriÈ de la charge entre les pays dÈveloppÈs Parties. Les orientations ‡ líintention de líentitÈ ou des entitÈs chargÈes díassurer le fonctionnement du mÈcanisme financier de la Convention figurant dans les dÈcisions pertinentes de la ConfÈrence des Parties, y compris celles qui ont ÈtÈ approuvÈes avant líadoption du prÈsent Protocole, síappliquent mutatis mutandis aux dispositions du prÈsent paragraphe.
Les pays dÈveloppÈs Parties et les autres Parties dÈveloppÈes figurant ‡ líannexe II de la Convention pourront Ègalement fournir, et les pays en dÈveloppement Parties pourront obtenir, des ressources financiËres aux fins de líapplication de líarticle 10 du prÈsent Protocole par voie bilatÈrale, rÈgionale ou multilatÈrale.

Article 11 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998

Article 11 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998