Article 12 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998

1. Il est Ètabli un mÈcanisme pour un dÈveloppement ́propreª. 2. Líobjet du mÈcanisme pour un dÈveloppement ́propreª est díaider les Parties ne figurant pas ‡ líannexe I ‡ parvenir ‡ un dÈveloppement durable ainsi quí‡ contribuer ‡ líobjectif ultime de la Convention, et díaider les Parties visÈes ‡ líannexe I ‡ remplir leurs engagements chiffrÈs de limitation et de rÈduction de leurs Èmissions prÈvus ‡ lí.