Convention — Article 13

En tant quíorgane suprÍme de la Convention, la ConfÈrence des Parties agit comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole.
Les Parties ‡ la Convention qui ne sont pas Parties au prÈsent Protocole peuvent participer, en qualitÈ díobservateurs, aux travaux de toute session de la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole. Lorsque la ConfÈrence des Parties agit en tant que rÈunion des Parties au prÈsent Protocole, les dÈcisions prises au titre dudit Protocole le sont uniquement par les Parties ‡ cet instrument.
Lorsque la ConfÈrence des Parties agit comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole, tout membre du Bureau de la ConfÈrence des Parties reprÈsentant une Partie ‡ la Convention qui, ‡ ce moment-l‡, níest pas Partie au prÈsent Protocole est remplacÈ par un nouveau membre Èlu par les Parties au prÈsent Protocole et parmi celles-ci.
La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole fait rÈguliËrement le point de la mise en úuvre dudit Protocole et prend, dans les limites de son mandat, les dÈcisions nÈcessaires pour en promouvoir la mise en úuvre effective. Elle exerce les fonctions qui lui sont confÈrÈes par le prÈsent Protocole et: a) Elle Èvalue, sur la base de toutes les informations qui lui sont communiquÈes conformÈment aux dispositions du prÈsent Protocole, la mise en úuvre de celui-ci par les Parties, les effets díensemble des mesures prises en application du prÈsent Protocole, en particulier les effets environnementaux, Èconomiques et sociaux et leurs incidences cumulÈes, et les progrËs rÈalisÈs pour tendre vers líobjectif de la Convention; b) Elle examine pÈriodiquement les obligations des Parties au titre du prÈsent Protocole, en prenant d ̊ment en considÈration tout examen prÈvu ‡ líalinÈa d) du paragraphe 2 de líarticle 4 et au paragraphe 2 de líarticle 7 de la Convention et en tenant compte de líobjectif de la Convention, de líexpÈrience acquise lors de son application et de líÈvolution des connaissances scientifiques et technologiques et, ‡ cet Ègard, elle examine et adopte des rapports pÈriodiques sur la mise en úuvre du prÈsent Protocole; c) Elle encourage et facilite líÈchange díinformations sur les mesures adoptÈes par les Parties pour faire face aux changements climatiques et ‡ leurs effets, en tenant compte de la diversitÈ de situations, de responsabilitÈs et de moyens des Parties ainsi que de leurs engagements respectifs au titre du prÈsent Protocole; d) Elle facilite, ‡ la demande de deux Parties ou davantage, la coordination des mesures quíelles ont adoptÈes pour faire face aux changements climatiques et ‡ leurs effets, en tenant compte de la diversitÈ de situations, de responsabilitÈs et de moyens des Parties ainsi que de leurs engagements respectifs au titre du prÈsent Protocole; e) Elle encourage et dirige, conformÈment ‡ líobjectif de la Convention et aux dispositions du prÈsent Protocole et en tenant pleinement compte des dÈcisions pertinentes de la ConfÈrence des Parties, líÈlaboration et le perfectionnement pÈriodique de mÈthodologies comparables propres ‡ permettre de mettre en úuvre efficacement ledit Protocole, qui seront arrÍtÈes par la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole; f) Elle fait des recommandations sur toutes questions nÈcessaires ‡ la mise en úuvre du prÈsent Protocole; g) Elle síefforce de mobiliser des ressources financiËres additionnelles conformÈment au paragraphe 2 de líarticle 11; h) Elle crÈe les organes subsidiaires jugÈs nÈcessaires ‡ la mise en úuvre du prÈsent Protocole; i) Le cas ÈchÈant, elle sollicite et utilise les services et le concours des organisations internationales et des organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux compÈtents, ainsi que les informations quíils fournissent; j) Elle exerce les autres fonctions qui peuvent se rÈvÈler nÈcessaires aux fins de la mise en úuvre du prÈsent Protocole et examine toute t‚che dÈcoulant díune dÈcision de la ConfÈrence des Parties.
Le rËglement intÈrieur de la ConfÈrence des Parties et les procÈdures financiËres appliquÈes au titre de la Convention síappliquent mutatis mutandis au prÈsent Protocole, sauf si la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole en dÈcide autrement par consensus.
Le secrÈtariat convoque la premiËre session de la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole ‡ líoccasion de la premiËre session de la ConfÈrence des Parties prÈvue aprËs líentrÈe en vigueur du prÈsent Protocole. Les sessions ordinaires ultÈrieures de la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole se tiendront chaque annÈe et coÔncideront avec les sessions ordinaires de la ConfÈrence des Parties, ‡ moins que la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole níen dÈcide autrement.
La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole tient des sessions extraordinaires ‡ tout autre moment lorsquíelle le juge nÈcessaire ou si une Partie en fait la demande par Ècrit, ‡ condition que cette demande soit appuyÈe par un tiers au moins des Parties dans les six mois qui suivent sa communication aux Parties par le secrÈtariat.
LíOrganisation des Nations Unies, ses institutions spÈcialisÈes et líAgence internationale de líÈnergie atomique ainsi que tout ...tat membre díune de ces organisations ou dotÈ du statut díobservateur auprËs de líune díelles qui níest pas Partie ‡ la Convention, peuvent Ítre reprÈsentÈs aux sessions de la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole en qualitÈ díobservateurs. Tout organe ou organisme, national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental, qui est compÈtent dans les domaines visÈs par le prÈsent Protocole et qui a fait savoir au secrÈtariat quíil souhaitait Ítre reprÈsentÈ en qualitÈ díobservateur ‡ une session de la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole peut y Ítre admis en cette qualitÈ ‡ moins quíun tiers au moins des Parties prÈsentes níy fassent objection. Líadmission et la participation díobservateurs sont rÈgies par le rËglement intÈrieur visÈ au paragraphe 5 ci-dessus.

En tant quíorgane suprÍme de la Convention, la ConfÈrence des Parties agit comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole.
Les Parties ‡ la Convention qui ne sont pas Parties au prÈsent Protocole peuvent participer, en qualitÈ díobservateurs, aux travaux de toute session de la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole. Lorsque la ConfÈrence des Parties agit en tant que rÈunion des Parties au prÈsent Protocole, les dÈcisions prises au titre dudit Protocole le sont uniquement par les Parties ‡ cet instrument.
Lorsque la ConfÈrence des Parties agit comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole, tout membre du Bureau de la ConfÈrence des Parties reprÈsentant une Partie ‡ la Convention qui, ‡ ce moment-l‡, níest pas Partie au prÈsent Protocole est remplacÈ par un nouveau membre Èlu par les Parties au prÈsent Protocole et parmi celles-ci.
La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole fait rÈguliËrement le point de la mise en úuvre dudit Protocole et prend, dans les limites de son mandat, les dÈcisions nÈcessaires pour en promouvoir la mise en úuvre effective. Elle exerce les fonctions qui lui sont confÈrÈes par le prÈsent Protocole et: a) Elle Èvalue, sur la base de toutes les informations qui lui sont communiquÈes conformÈment aux dispositions du prÈsent Protocole, la mise en úuvre de celui-ci par les Parties, les effets díensemble des mesures prises en application du prÈsent Protocole, en particulier les effets environnementaux, Èconomiques et sociaux et leurs incidences cumulÈes, et les progrËs rÈalisÈs pour tendre vers líobjectif de la Convention; b) Elle examine pÈriodiquement les obligations des Parties au titre du prÈsent Protocole, en prenant d ̊ment en considÈration tout examen prÈvu ‡ líalinÈa d) du paragraphe 2 de líarticle 4 et au paragraphe 2 de líarticle 7 de la Convention et en tenant compte de líobjectif de la Convention, de líexpÈrience acquise lors de son application et de líÈvolution des connaissances scientifiques et technologiques et, ‡ cet Ègard, elle examine et adopte des rapports pÈriodiques sur la mise en úuvre du prÈsent Protocole; c) Elle encourage et facilite líÈchange díinformations sur les mesures adoptÈes par les Parties pour faire face aux changements climatiques et ‡ leurs effets, en tenant compte de la diversitÈ de situations, de responsabilitÈs et de moyens des Parties ainsi que de leurs engagements respectifs au titre du prÈsent Protocole; d) Elle facilite, ‡ la demande de deux Parties ou davantage, la coordination des mesures quíelles ont adoptÈes pour faire face aux changements climatiques et ‡ leurs effets, en tenant compte de la diversitÈ de situations, de responsabilitÈs et de moyens des Parties ainsi que de leurs engagements respectifs au titre du prÈsent Protocole; e) Elle encourage et dirige, conformÈment ‡ líobjectif de la Convention et aux dispositions du prÈsent Protocole et en tenant pleinement compte des dÈcisions pertinentes de la ConfÈrence des Parties, líÈlaboration et le perfectionnement pÈriodique de mÈthodologies comparables propres ‡ permettre de mettre en úuvre efficacement ledit Protocole, qui seront arrÍtÈes par la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole; f) Elle fait des recommandations sur toutes questions nÈcessaires ‡ la mise en úuvre du prÈsent Protocole; g) Elle síefforce de mobiliser des ressources financiËres additionnelles conformÈment au paragraphe 2 de líarticle 11; h) Elle crÈe les organes subsidiaires jugÈs nÈcessaires ‡ la mise en úuvre du prÈsent Protocole; i) Le cas ÈchÈant, elle sollicite et utilise les services et le concours des organisations internationales et des organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux compÈtents, ainsi que les informations quíils fournissent; j) Elle exerce les autres fonctions qui peuvent se rÈvÈler nÈcessaires aux fins de la mise en úuvre du prÈsent Protocole et examine toute t‚che dÈcoulant díune dÈcision de la ConfÈrence des Parties.
Le rËglement intÈrieur de la ConfÈrence des Parties et les procÈdures financiËres appliquÈes au titre de la Convention síappliquent mutatis mutandis au prÈsent Protocole, sauf si la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole en dÈcide autrement par consensus.
Le secrÈtariat convoque la premiËre session de la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole ‡ líoccasion de la premiËre session de la ConfÈrence des Parties prÈvue aprËs líentrÈe en vigueur du prÈsent Protocole. Les sessions ordinaires ultÈrieures de la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole se tiendront chaque annÈe et coÔncideront avec les sessions ordinaires de la ConfÈrence des Parties, ‡ moins que la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole níen dÈcide autrement.
La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole tient des sessions extraordinaires ‡ tout autre moment lorsquíelle le juge nÈcessaire ou si une Partie en fait la demande par Ècrit, ‡ condition que cette demande soit appuyÈe par un tiers au moins des Parties dans les six mois qui suivent sa communication aux Parties par le secrÈtariat.
LíOrganisation des Nations Unies, ses institutions spÈcialisÈes et líAgence internationale de líÈnergie atomique ainsi que tout ...tat membre díune de ces organisations ou dotÈ du statut díobservateur auprËs de líune díelles qui níest pas Partie ‡ la Convention, peuvent Ítre reprÈsentÈs aux sessions de la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole en qualitÈ díobservateurs. Tout organe ou organisme, national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental, qui est compÈtent dans les domaines visÈs par le prÈsent Protocole et qui a fait savoir au secrÈtariat quíil souhaitait Ítre reprÈsentÈ en qualitÈ díobservateur ‡ une session de la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole peut y Ítre admis en cette qualitÈ ‡ moins quíun tiers au moins des Parties prÈsentes níy fassent objection. Líadmission et la participation díobservateurs sont rÈgies par le rËglement intÈrieur visÈ au paragraphe 5 ci-dessus.

Article 13 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998

Article 13 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998