Convention — Article 8

Les informations communiquÈes en application de líarticle 7 par chacune des Parties visÈes ‡ líannexe I sont examinÈes par des Èquipes composÈes díexperts comme suite aux dÈcisions pertinentes de la ConfÈrence des Parties et conformÈment aux lignes directrices adoptÈes ‡ cet effet au titre du paragraphe 4 ci-aprËs par la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole. Les informations communiquÈes au titre du paragraphe 1 de líarticle 7 par chacune des Parties visÈes ‡ líannexe I sont examinÈes dans le cadre de la compilation annuelle des inventaires des Èmissions et des quantitÈs attribuÈes et de la comptabilitÈ correspondante. En outre, les informations fournies au titre du paragraphe 2 de líarticle 7 par chacune des Parties visÈes ‡ líannexe I sont ÈtudiÈes dans le cadre de líexamen des communications.
Les Èquipes díexamen sont coordonnÈes par le secrÈtariat et composÈes díexperts choisis parmi ceux qui auront ÈtÈ dÈsignÈs par les Parties ‡ la Convention et, le cas ÈchÈant, par des organisations intergouvernementales, conformÈment aux indications donnÈes ‡ cette fin par la ConfÈrence des Parties.
Le processus díexamen permet une Èvaluation technique complËte et dÈtaillÈe de tous les aspects de la mise en úuvre du prÈsent Protocole par une Partie. Les Èquipes díexamen Èlaborent, ‡ líintention de la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole, un rapport dans lequel elles Èvaluent le respect par cette Partie de ses engagements et indiquent les problËmes Èventuellement rencontrÈs pour remplir ces engagements et les facteurs influant sur leur exÈcution. Le secrÈtariat communique ce rapport ‡ toutes les Parties ‡ la Convention. En outre, le secrÈtariat dresse la liste des questions relatives ‡ la mise en úuvre qui peuvent Ítre mentionnÈes dans ce rapport en vue de les soumettre ‡ la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole pour quíelle les examine plus avant.
La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole adopte ‡ sa premiËre session et rÈexamine pÈriodiquement par la suite des lignes directrices concernant líexamen de la mise en úuvre du prÈsent Protocole par les Èquipes díexperts, compte tenu des dÈcisions pertinentes de la ConfÈrence des Parties.
La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole examine, avec le concours de líOrgane subsidiaire de mise en úuvre et de líOrgane subsidiaire de conseil scientifique et technologique, selon quíil convient: a) Les informations communiquÈes par les Parties en application de líarticle 7 et les rapports sur les examens de ces informations effectuÈs par des experts en application du prÈsent

Les informations communiquÈes en application de líarticle 7 par chacune des Parties visÈes ‡ líannexe I sont examinÈes par des Èquipes composÈes díexperts comme suite aux dÈcisions pertinentes de la ConfÈrence des Parties et conformÈment aux lignes directrices adoptÈes ‡ cet effet au titre du paragraphe 4 ci-aprËs par la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole. Les informations communiquÈes au titre du paragraphe 1 de líarticle 7 par chacune des Parties visÈes ‡ líannexe I sont examinÈes dans le cadre de la compilation annuelle des inventaires des Èmissions et des quantitÈs attribuÈes et de la comptabilitÈ correspondante. En outre, les informations fournies au titre du paragraphe 2 de líarticle 7 par chacune des Parties visÈes ‡ líannexe I sont ÈtudiÈes dans le cadre de líexamen des communications.
Les Èquipes díexamen sont coordonnÈes par le secrÈtariat et composÈes díexperts choisis parmi ceux qui auront ÈtÈ dÈsignÈs par les Parties ‡ la Convention et, le cas ÈchÈant, par des organisations intergouvernementales, conformÈment aux indications donnÈes ‡ cette fin par la ConfÈrence des Parties.
Le processus díexamen permet une Èvaluation technique complËte et dÈtaillÈe de tous les aspects de la mise en úuvre du prÈsent Protocole par une Partie. Les Èquipes díexamen Èlaborent, ‡ líintention de la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole, un rapport dans lequel elles Èvaluent le respect par cette Partie de ses engagements et indiquent les problËmes Èventuellement rencontrÈs pour remplir ces engagements et les facteurs influant sur leur exÈcution. Le secrÈtariat communique ce rapport ‡ toutes les Parties ‡ la Convention. En outre, le secrÈtariat dresse la liste des questions relatives ‡ la mise en úuvre qui peuvent Ítre mentionnÈes dans ce rapport en vue de les soumettre ‡ la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole pour quíelle les examine plus avant.
La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole adopte ‡ sa premiËre session et rÈexamine pÈriodiquement par la suite des lignes directrices concernant líexamen de la mise en úuvre du prÈsent Protocole par les Èquipes díexperts, compte tenu des dÈcisions pertinentes de la ConfÈrence des Parties.
La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole examine, avec le concours de líOrgane subsidiaire de mise en úuvre et de líOrgane subsidiaire de conseil scientifique et technologique, selon quíil convient: a) Les informations communiquÈes par les Parties en application de líarticle 7 et les rapports sur les examens de ces informations effectuÈs par des experts en application du prÈsent

Article 8 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998

Article 8 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998