Convention — Article 7

Chacune des Parties visÈes ‡ líannexe I fait figurer dans son inventaire annuel des Èmissions anthropiques par les sources et de líabsorption par les puits des gaz ‡ effet de serre non rÈglementÈs par le Protocole de MontrÈal, Ètabli conformÈment aux dÈcisions pertinentes de la ConfÈrence des Parties, les informations supplÈmentaires qui sont nÈcessaires pour síassurer que les dispositions de líarticle 3 sont respectÈes et qui doivent Ítre dÈterminÈes conformÈment au paragraphe 4 ci-aprËs.
Chacune des Parties visÈes ‡ líannexe I fait figurer dans la communication nationale quíelle Ètablit conformÈment ‡ líarticle 12 de la Convention les informations supplÈmentaires qui sont nÈcessaires pour faire la preuve quíelle síacquitte de ses engagements au titre du prÈsent Protocole, et qui doivent Ítre dÈterminÈes conformÈment au paragraphe 4 ci-aprËs.
Chacune des Parties visÈes ‡ líannexe I communique les informations requises au titre du paragraphe 1 ci-dessus chaque annÈe, en commenÁant par le premier inventaire quíelle est tenue díÈtablir en vertu de la Convention pour la premiËre annÈe de la pÈriode díengagement qui suit líentrÈe en vigueur du prÈsent Protocole ‡ son Ègard. Chaque Partie fournit les informations requises au titre du paragraphe 2 ci-dessus dans le cadre de la premiËre communication nationale quíelle est tenue de prÈsenter en vertu de la Convention aprËs líentrÈe en vigueur du prÈsent Protocole ‡ son Ègard et aprËs líadoption des lignes directrices prÈvues au paragraphe 4 ci-aprËs. La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole dÈcide de la pÈriodicitÈ selon laquelle les informations requises au titre du prÈsent article seront communiquÈes par la suite, en tenant compte de tout calendrier qui pourra Ítre arrÍtÈ par la ConfÈrence des Parties pour la prÈsentation des communications nationales.
La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole adopte ‡ sa premiËre session et rÈexamine ensuite pÈriodiquement des lignes directrices concernant la prÈparation des informations requises au titre du prÈsent article, en tenant compte des directives pour líÈtablissement des communications nationales des Parties visÈes ‡ líannexe I adoptÈes par la ConfÈrence des Parties. En outre, avant le dÈbut de la premiËre pÈriode díengagement, la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole arrÍte les modalitÈs de comptabilisation des quantitÈs attribuÈes.

Chacune des Parties visÈes ‡ líannexe I fait figurer dans son inventaire annuel des Èmissions anthropiques par les sources et de líabsorption par les puits des gaz ‡ effet de serre non rÈglementÈs par le Protocole de MontrÈal, Ètabli conformÈment aux dÈcisions pertinentes de la ConfÈrence des Parties, les informations supplÈmentaires qui sont nÈcessaires pour síassurer que les dispositions de líarticle 3 sont respectÈes et qui doivent Ítre dÈterminÈes conformÈment au paragraphe 4 ci-aprËs.
Chacune des Parties visÈes ‡ líannexe I fait figurer dans la communication nationale quíelle Ètablit conformÈment ‡ líarticle 12 de la Convention les informations supplÈmentaires qui sont nÈcessaires pour faire la preuve quíelle síacquitte de ses engagements au titre du prÈsent Protocole, et qui doivent Ítre dÈterminÈes conformÈment au paragraphe 4 ci-aprËs.
Chacune des Parties visÈes ‡ líannexe I communique les informations requises au titre du paragraphe 1 ci-dessus chaque annÈe, en commenÁant par le premier inventaire quíelle est tenue díÈtablir en vertu de la Convention pour la premiËre annÈe de la pÈriode díengagement qui suit líentrÈe en vigueur du prÈsent Protocole ‡ son Ègard. Chaque Partie fournit les informations requises au titre du paragraphe 2 ci-dessus dans le cadre de la premiËre communication nationale quíelle est tenue de prÈsenter en vertu de la Convention aprËs líentrÈe en vigueur du prÈsent Protocole ‡ son Ègard et aprËs líadoption des lignes directrices prÈvues au paragraphe 4 ci-aprËs. La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole dÈcide de la pÈriodicitÈ selon laquelle les informations requises au titre du prÈsent article seront communiquÈes par la suite, en tenant compte de tout calendrier qui pourra Ítre arrÍtÈ par la ConfÈrence des Parties pour la prÈsentation des communications nationales.
La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole adopte ‡ sa premiËre session et rÈexamine ensuite pÈriodiquement des lignes directrices concernant la prÈparation des informations requises au titre du prÈsent article, en tenant compte des directives pour líÈtablissement des communications nationales des Parties visÈes ‡ líannexe I adoptÈes par la ConfÈrence des Parties. En outre, avant le dÈbut de la premiËre pÈriode díengagement, la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole arrÍte les modalitÈs de comptabilisation des quantitÈs attribuÈes.

Article 7 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998

Article 7 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998