Convention
Article 5 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998
Convention — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998
- Chacune des Parties visÈes ‡ líannexe I met en place, au plus tard un an avant le dÈbut de la premiËre pÈriode díengagement, un systËme national lui permettant díestimer les Èmissions anthropiques par les sources et líabsorption par les puits de tous les gaz ‡ effet de serre non rÈglementÈs par le Protocole de MontrÈal. La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole arrÍte ‡ sa premiËre session le cadre directeur de ces systËmes nationaux, dans lequel seront mentionnÈes les mÈthodologies spÈcifiÈes au paragraphe 2 ci-dessous.
- Les mÈthodologies díestimation des Èmissions anthropiques par les sources et de líabsorption par les puits de tous les gaz ‡ effet de serre non rÈglementÈs par le Protocole de MontrÈal sont celles qui sont agrÈÈes par le Groupe díexperts intergouvernemental sur líÈvolution du climat et approuvÈes par la ConfÈrence des Parties ‡ sa troisiËme session. Lorsque ces mÈthodologies ne sont pas utilisÈes, les ajustements appropriÈs sont opÈrÈs suivant les mÈthodologies arrÍtÈes par la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole ‡ sa premiËre session. En se fondant, notamment, sur les travaux du Groupe díexperts intergouvernemental sur líÈvolution du climat et sur les conseils fournis par líOrgane subsidiaire de conseil scientifique et technologique, la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole examine rÈguliËrement et, síil y a lieu, rÈvise ces mÈthodologies et ces ajustements, en tenant pleinement compte de toute dÈcision pertinente de la ConfÈrence des Parties. Toute rÈvision des mÈthodologies ou des ajustements sert uniquement ‡ vÈrifier le respect des engagements prÈvus ‡ líarticle 3 pour toute pÈriode díengagement postÈrieure ‡ cette rÈvision.
- Les potentiels de rÈchauffement de la planËte servant ‡ calculer líÈquivalent-dioxyde de carbone des Èmissions anthropiques par les sources et de líabsorption par les puits des gaz ‡ effet de serre indiquÈs ‡ líannexe A sont ceux qui sont agrÈÈs par le Groupe díexperts intergouvernemental sur líÈvolution du climat et approuvÈs par la ConfÈrence des Parties ‡ sa troisiËme session. En se fondant, notamment, sur les travaux du Groupe díexperts intergouvernemental sur líÈvolution du climat et sur les conseils fournis par líOrgane subsidiaire de conseil scientifique et technologique, la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole examine rÈguliËrement et, le cas ÈchÈant, rÈvise le potentiel de rÈchauffement de la planËte correspondant ‡ chacun de ces gaz ‡ effet de serre en tenant pleinement compte de toute dÈcision pertinente de la ConfÈrence des Parties. Toute rÈvision díun potentiel de rÈchauffement de la planËte ne síapplique quíaux engagements prÈvus ‡ líarticle 3 pour toute pÈriode díengagement postÈrieure ‡ cette rÈvision.