Convention
Article 4 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998
Convention — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998
1. Toutes les Parties visÈes ‡ líannexe I qui se sont mises díaccord pour remplir conjointement leurs engagements prÈvus ‡ líarticle 3 sont rÈputÈes síÍtre acquittÈes de ces engagements pour autant que le total cumulÈ de leurs Èmissions anthropiques agrÈgÈes, exprimÈes en Èquivalent-dioxyde de carbone, des gaz ‡ effet de serre indiquÈs ‡ líannexe A ne dÈpasse pas les quantitÈs qui leur sont attribuÈes, calculÈes en fonction de leurs engagements chiffrÈs de limitation et de rÈduction des Èmissions inscrits ‡ líannexe B et conformÈment aux dispositions de lí.