Article 3.4 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998

Si des Parties agissant conjointement le font dans le cadre díune organisation rÈgionale díintÈgration Èconomique et en concertation avec elle, toute modification de la composition de cette organisation survenant aprËs líadoption du prÈsent Protocole nía pas díincidence sur les engagements contractÈs dans cet instrument. Toute modification de la composition de líorganisation níest prise en considÈration quíaux fins des engagements prÈvus ‡ líarticle 3 qui sont adoptÈs aprËs cette modification. 5. Si les Parties ‡ un accord de ce type ne parviennent pas ‡ atteindre le total cumulÈ prÈvu pour elles en ce qui concerne les rÈductions díÈmissions, chacune díelles est responsable du niveau de ses propres Èmissions fixÈ dans líaccord. 6. Si des Parties agissant conjointement le font dans le cadre díune organisation rÈgionale díintÈgration Èconomique qui est elle-mÍme Partie au prÈsent Protocole et en concertation avec elle, chaque ...tat membre de cette organisation rÈgionale díintÈgration Èconomique, ‡ titre individuel et conjointement avec líorganisation rÈgionale díintÈgration Èconomique agissant conformÈment ‡ líarticle 24, est responsable du niveau de ses Èmissions tel quíil a ÈtÈ notifiÈ en application du prÈsent article dans le cas o ̆ le niveau total cumulÈ des rÈductions díÈmissions ne peut pas Ítre atteint.