Article 21 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998

La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole entame líexamen de ces engagements sept ans au moins avant la fin de la premiËre pÈriode díengagement visÈe au paragraphe 1 ci-dessus. 10. Toute unitÈ de rÈduction des Èmissions, ou toute fraction díune quantitÈ attribuÈe, quíune Partie acquiert auprËs díune autre Partie conformÈment aux dispositions des articles 6 ou 17 est ajoutÈe ‡ la quantitÈ attribuÈe ‡ la Partie qui procËde ‡ líacquisition. 11. Toute unitÈ de rÈduction des Èmissions, ou toute fraction díune quantitÈ attribuÈe, quíune Partie cËde ‡ une autre Partie conformÈment aux dispositions des articles 6 ou 17 est soustraite de la quantitÈ attribuÈe ‡ la Partie qui procËde ‡ la cession. 12. Toute unitÈ de rÈduction certifiÈe des Èmissions quíune Partie acquiert auprËs díune autre Partie conformÈment aux dispositions de líarticle 12 est ajoutÈe ‡ la quantitÈ attribuÈe ‡ la Partie qui procËde ‡ líacquisition. 13. Si les Èmissions díune Partie visÈe ‡ líannexe I au cours díune pÈriode díengagement sont infÈrieures ‡ la quantitÈ qui lui est attribuÈe en vertu du prÈsent article, la diffÈrence est, ‡ la demande de cette Partie, ajoutÈe ‡ la quantitÈ qui lui est attribuÈe pour les pÈriodes díengagement suivantes. 14. Chacune des Parties visÈes ‡ líannexe I síefforce de síacquitter des engagements mentionnÈs au paragraphe 1 ci-dessus de maniËre ‡ rÈduire au minimum les consÈquences sociales, environnementales et Èconomiques nÈfastes pour les pays en dÈveloppement Parties, en particulier ceux qui sont dÈsignÈs aux paragraphes 8 et 9 de líarticle 4 de la Convention. Dans le droit fil des dÈcisions pertinentes de la ConfÈrence des Parties concernant líapplication de ces paragraphes, la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole examine, ‡ sa premiËre session, les mesures nÈcessaires pour rÈduire au minimum les effets des changements climatiques et/ou líimpact des mesures de riposte sur les Parties mentionnÈes dans ces paragraphes. Parmi les questions ‡ examiner figurent notamment la mise en place du financement, líassurance et le transfert de technologies.