Convention — Article 20

Toute Partie peut proposer des amendements au prÈsent Protocole.
Les amendements au prÈsent Protocole sont adoptÈs ‡ une session ordinaire de la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole. Le texte de toute proposition díamendement au prÈsent Protocole est communiquÈ aux Parties par le secrÈtariat six mois au moins avant la rÈunion ‡ laquelle líamendement est proposÈ pour adoption. Le secrÈtariat communique Ègalement le texte de toute proposition díamendement aux Parties ‡ la Convention et aux signataires de cet instrument et, pour information, au DÈpositaire.
Les Parties níÈpargnent aucun effort pour parvenir ‡ un accord par consensus sur toute proposition díamendement au prÈsent Protocole. Si tous les efforts dans ce sens demeurent vains et quíaucun accord níintervient, líamendement est adoptÈ en dernier recours par un vote ‡ la majoritÈ des trois quarts des Parties prÈsentes et votantes. Líamendement adoptÈ est communiquÈ par le secrÈtariat au DÈpositaire, qui le transmet ‡ toutes les Parties pour acceptation.
Les instruments díacceptation des amendements sont dÈposÈs auprËs du DÈpositaire. Tout amendement adoptÈ conformÈment au paragraphe 3 ci-dessus entre en vigueur ‡ líÈgard des Parties líayant acceptÈ le quatre-vingt-dixiËme jour qui suit la date de rÈception, par le DÈpositaire, des instruments díacceptation des trois quarts au moins des Parties au prÈsent Protocole.
Líamendement entre en vigueur ‡ líÈgard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixiËme jour qui suit la date du dÈpÙt par cette Partie, auprËs du DÈpositaire, de son instrument díacceptation dudit amendement.

Toute Partie peut proposer des amendements au prÈsent Protocole.
Les amendements au prÈsent Protocole sont adoptÈs ‡ une session ordinaire de la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole. Le texte de toute proposition díamendement au prÈsent Protocole est communiquÈ aux Parties par le secrÈtariat six mois au moins avant la rÈunion ‡ laquelle líamendement est proposÈ pour adoption. Le secrÈtariat communique Ègalement le texte de toute proposition díamendement aux Parties ‡ la Convention et aux signataires de cet instrument et, pour information, au DÈpositaire.
Les Parties níÈpargnent aucun effort pour parvenir ‡ un accord par consensus sur toute proposition díamendement au prÈsent Protocole. Si tous les efforts dans ce sens demeurent vains et quíaucun accord níintervient, líamendement est adoptÈ en dernier recours par un vote ‡ la majoritÈ des trois quarts des Parties prÈsentes et votantes. Líamendement adoptÈ est communiquÈ par le secrÈtariat au DÈpositaire, qui le transmet ‡ toutes les Parties pour acceptation.
Les instruments díacceptation des amendements sont dÈposÈs auprËs du DÈpositaire. Tout amendement adoptÈ conformÈment au paragraphe 3 ci-dessus entre en vigueur ‡ líÈgard des Parties líayant acceptÈ le quatre-vingt-dixiËme jour qui suit la date de rÈception, par le DÈpositaire, des instruments díacceptation des trois quarts au moins des Parties au prÈsent Protocole.
Líamendement entre en vigueur ‡ líÈgard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixiËme jour qui suit la date du dÈpÙt par cette Partie, auprËs du DÈpositaire, de son instrument díacceptation dudit amendement.

Article 20 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998

Article 20 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998