Convention — Article 2

Chacune des Parties visÈes ‡ líannexe I, pour síacquitter de ses engagements chiffrÈs en matiËre de limitation et de rÈduction prÈvus ‡ líarticle 3, de faÁon ‡ promouvoir le dÈveloppement durable: a) Applique et/ou Èlabore plus avant des politiques et des mesures, en fonction de sa situation nationale, par exemple les suivantes: i) Accroissement de líefficacitÈ ÈnergÈtique dans les secteurs pertinents de líÈconomie nationale; ii) Protection et renforcement des puits et des rÈservoirs des gaz ‡ effet de serre non rÈglementÈs par le Protocole de MontrÈal, compte tenu de ses engagements au titre des accords internationaux pertinents relatifs ‡ líenvironnement; promotion de mÈthodes durables de gestion forestiËre, de boisement et de reboisement; iii) Promotion de formes díagriculture durables tenant compte des considÈrations relatives aux changements climatiques; iv) Recherche, promotion, mise en valeur et utilisation accrue de sources díÈnergie renouvelables, de technologies de piÈgeage du dioxyde de carbone et de technologies Ècologiquement rationnelles et innovantes; v) RÈduction progressive ou suppression graduelle des imperfections du marchÈ, des incitations fiscales, des exonÈrations díimpÙt et de droits et des subventions qui vont ‡ líencontre de líobjectif de la Convention, dans tous les secteurs Èmettant des gaz ‡ effet de serre et application díinstruments du marchÈ; vi) Encouragement de rÈformes appropriÈes dans les secteurs pertinents en vue de promouvoir les politiques et mesures ayant pour effet de limiter ou de rÈduire les Èmissions de gaz ‡ effet de serre qui ne sont pas rÈglementÈs par le Protocole de MontrÈal; vii) Adoption de mesures visant ‡ limiter ou ‡ rÈduire les Èmissions de gaz ‡ effet de serre non rÈglementÈs par le Protocole de MontrÈal dans le secteur des transports; viii) Limitation et/ou rÈduction des Èmissions de mÈthane gr‚ce ‡ la rÈcupÈration et ‡ líutilisation dans le secteur de la gestion des dÈchets ainsi que dans la production, le transport et la distribution de líÈnergie; b) CoopËre avec les autres Parties visÈes pour renforcer líefficacitÈ individuelle et globale des politiques et mesures adoptÈes au titre du prÈsent article, conformÈment au sous-alinÈa i) de líalinÈa e) du paragraphe 2 de líarticle 4 de la Convention. ¿ cette fin, ces Parties prennent des dispositions en vue de partager le fruit de leur expÈrience et díÈchanger des informations sur ces politiques et mesures, notamment en mettant au point des moyens díamÈliorer leur comparabilitÈ, leur transparence et leur efficacitÈ. ¿ sa premiËre session ou dËs quíelle le peut par la suite, la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole Ètudie les moyens de faciliter cette coopÈration en tenant compte de toutes les informations pertinentes.
Les Parties visÈes ‡ líannexe I cherchent ‡ limiter ou rÈduire les Èmissions de gaz ‡ effet de serre non rÈglementÈs par le Protocole de MontrÈal provenant des combustibles de soute utilisÈs dans les transports aÈriens et maritimes, en passant par líintermÈdiaire de líOrganisation de líaviation civile internationale et de líOrganisation maritime internationale, respectivement.
Les Parties visÈes ‡ líannexe I síefforcent díappliquer les politiques et les mesures prÈvues dans le prÈsent article de maniËre ‡ rÈduire au minimum les effets nÈgatifs, notamment les effets nÈfastes des changements climatiques, les rÈpercussions sur le commerce international et les consÈquences sociales, environnementales et Èconomiques pour les autres Parties, surtout les pays en dÈveloppement Parties et plus particuliËrement ceux qui sont dÈsignÈs aux paragraphes 8 et 9 de líarticle 4 de la Convention, compte tenu de líarticle 3 de celle-ci. La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole pourra prendre, selon quíil conviendra, díautres mesures propres ‡ faciliter líapplication des dispositions du prÈsent paragraphe.
Si elle dÈcide quíil serait utile de coordonner certaines des politiques et des mesures visÈes ‡ líalinÈa a) du paragraphe 1 ci-dessus, compte tenu des diffÈrentes situations nationales et des effets potentiels, la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole Ètudie des modalitÈs propres ‡ organiser la coordination de ces politiques et mesures.

Chacune des Parties visÈes ‡ líannexe I, pour síacquitter de ses engagements chiffrÈs en matiËre de limitation et de rÈduction prÈvus ‡ líarticle 3, de faÁon ‡ promouvoir le dÈveloppement durable: a) Applique et/ou Èlabore plus avant des politiques et des mesures, en fonction de sa situation nationale, par exemple les suivantes: i) Accroissement de líefficacitÈ ÈnergÈtique dans les secteurs pertinents de líÈconomie nationale; ii) Protection et renforcement des puits et des rÈservoirs des gaz ‡ effet de serre non rÈglementÈs par le Protocole de MontrÈal, compte tenu de ses engagements au titre des accords internationaux pertinents relatifs ‡ líenvironnement; promotion de mÈthodes durables de gestion forestiËre, de boisement et de reboisement; iii) Promotion de formes díagriculture durables tenant compte des considÈrations relatives aux changements climatiques; iv) Recherche, promotion, mise en valeur et utilisation accrue de sources díÈnergie renouvelables, de technologies de piÈgeage du dioxyde de carbone et de technologies Ècologiquement rationnelles et innovantes; v) RÈduction progressive ou suppression graduelle des imperfections du marchÈ, des incitations fiscales, des exonÈrations díimpÙt et de droits et des subventions qui vont ‡ líencontre de líobjectif de la Convention, dans tous les secteurs Èmettant des gaz ‡ effet de serre et application díinstruments du marchÈ; vi) Encouragement de rÈformes appropriÈes dans les secteurs pertinents en vue de promouvoir les politiques et mesures ayant pour effet de limiter ou de rÈduire les Èmissions de gaz ‡ effet de serre qui ne sont pas rÈglementÈs par le Protocole de MontrÈal; vii) Adoption de mesures visant ‡ limiter ou ‡ rÈduire les Èmissions de gaz ‡ effet de serre non rÈglementÈs par le Protocole de MontrÈal dans le secteur des transports; viii) Limitation et/ou rÈduction des Èmissions de mÈthane gr‚ce ‡ la rÈcupÈration et ‡ líutilisation dans le secteur de la gestion des dÈchets ainsi que dans la production, le transport et la distribution de líÈnergie; b) CoopËre avec les autres Parties visÈes pour renforcer líefficacitÈ individuelle et globale des politiques et mesures adoptÈes au titre du prÈsent article, conformÈment au sous-alinÈa i) de líalinÈa e) du paragraphe 2 de líarticle 4 de la Convention. ¿ cette fin, ces Parties prennent des dispositions en vue de partager le fruit de leur expÈrience et díÈchanger des informations sur ces politiques et mesures, notamment en mettant au point des moyens díamÈliorer leur comparabilitÈ, leur transparence et leur efficacitÈ. ¿ sa premiËre session ou dËs quíelle le peut par la suite, la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole Ètudie les moyens de faciliter cette coopÈration en tenant compte de toutes les informations pertinentes.
Les Parties visÈes ‡ líannexe I cherchent ‡ limiter ou rÈduire les Èmissions de gaz ‡ effet de serre non rÈglementÈs par le Protocole de MontrÈal provenant des combustibles de soute utilisÈs dans les transports aÈriens et maritimes, en passant par líintermÈdiaire de líOrganisation de líaviation civile internationale et de líOrganisation maritime internationale, respectivement.
Les Parties visÈes ‡ líannexe I síefforcent díappliquer les politiques et les mesures prÈvues dans le prÈsent article de maniËre ‡ rÈduire au minimum les effets nÈgatifs, notamment les effets nÈfastes des changements climatiques, les rÈpercussions sur le commerce international et les consÈquences sociales, environnementales et Èconomiques pour les autres Parties, surtout les pays en dÈveloppement Parties et plus particuliËrement ceux qui sont dÈsignÈs aux paragraphes 8 et 9 de líarticle 4 de la Convention, compte tenu de líarticle 3 de celle-ci. La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole pourra prendre, selon quíil conviendra, díautres mesures propres ‡ faciliter líapplication des dispositions du prÈsent paragraphe.
Si elle dÈcide quíil serait utile de coordonner certaines des politiques et des mesures visÈes ‡ líalinÈa a) du paragraphe 1 ci-dessus, compte tenu des diffÈrentes situations nationales et des effets potentiels, la ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole Ètudie des modalitÈs propres ‡ organiser la coordination de ces politiques et mesures.

Article 2 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998

Article 2 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998