Article 1 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998

Aux fins du prÈsent Protocole, les dÈfinitions ÈnoncÈes ‡ líarticle premier de la Convention sont applicables. En outre:

1. On entend par ́ConfÈrence des Partiesª la ConfÈrence des Parties ‡ la Convention.
2. On entend par ́Conventionª la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptÈe ‡ New York le 9 mai 1992.
3. On entend par ́Groupe díexperts intergouvernemental sur líÈvolution du climatª le Groupe díexperts intergouvernemental sur líÈvolution du climat crÈÈ conjointement par líOrganisation mÈtÈorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour líenvironnement en 1988.
4. On entend par ́Protocole de MontrÈalª le Protocole de MontrÈal de 1987 relatif ‡ des substances qui appauvrissent la couche díozone, adoptÈ ‡ MontrÈal le 16 septembre 1987, tel quíil a ÈtÈ adaptÈ et modifiÈ ultÈrieurement.
5. On entend par ́Parties prÈsentes et votantesª les Parties prÈsentes qui expriment un vote affirmatif ou nÈgatif.
6. On entend par ́Partieª, sauf indication contraire du contexte, une Partie au prÈsent Protocole.
7. On entend par ́Partie visÈe ‡ líannexe Iª toute Partie figurant ‡ líannexe I de la Convention, compte tenu des modifications susceptibles díÍtre apportÈes ‡ ladite annexe, ou toute Partie qui a fait une notification conformÈment ‡ líalinÈa g) du paragraphe 2 de líarticle 4 de la Convention.