Convention
Article 17 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998
Convention — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998
La ConfÈrence des Parties dÈfinit les principes, les modalitÈs, les rËgles et les lignes directrices ‡ appliquer en ce qui concerne notamment la vÈrification, líÈtablissement de rapports et líobligation redditionnelle en matiËre díÈchange de droits díÈmission. Les Parties visÈes ‡ líannexe B peuvent participer ‡ des Èchanges de droits díÈmission aux fins de remplir leurs engagements au titre de lí.