Article 16 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998

La ConfÈrence des Parties agissant comme rÈunion des Parties au prÈsent Protocole envisage dËs que possible líapplication au prÈsent Protocole du processus consultatif multilatÈral visÈ ‡ líarticle 13 de la Convention et le modifie síil y a lieu, ‡ la lumiËre de toute dÈcision pertinente qui pourra Ítre prise par la ConfÈrence des Parties ‡ la Convention. Tout processus consultatif multilatÈral susceptible díÍtre appliquÈ au prÈsent Protocole fonctionne sans prÈjudice des procÈdures et mÈcanismes mis en place conformÈment ‡ lí.