Article 6 — Convention UNESCO Reconnaissance Qualifications Enseignement Superieur 2019

Reconnaissance des études partielles et des acquis antérieurs

1. Chaque État Partie peut reconnaître, aux fins de l’achèvement d’un programme en enseignement supérieur ou de la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur, en prenant en compte les législations des États Parties concernant l’accès, des études partielles ou des acquis antérieurs documentés ou certifiés obtenus dans un autre État Partie, à moins que des différences substantielles puissent être démontrées entre ceux-ci et la partie du programme d’enseignement supérieur à laquelle ils correspondraient dans l’État Partie où la reconnaissance est demandée. À défaut, il suffit qu’un État Partie permette à un individu faisant valoir des études partielles ou des acquis antérieurs documentés ou certifiés dans un autre État Partie d’obtenir une évaluation de ceux-ci à la demande de l’intéressé.
2. L’accomplissement partiel, documenté ou certifié, de programmes d’enseignement supérieur dispensés grâce à des modes d’apprentissage non traditionnels reconnus, soumis à des mécanismes d’assurance qualité comparables et considérés comme relevant du système d’enseignement supérieur d’un État Partie, sera évalué conformément aux règles et règlements de ce dernier, ou de l’une de ses unités constituantes, selon les mêmes critères que ceux applicables aux études partielles accomplies par des modes d’apprentissage traditionnels.
3. L’accomplissement partiel, documenté ou certifié, de programmes d’enseignement supérieur dispensés dans le cadre d’une éducation transfrontalière, de diplômes conjoints internationaux ou de tout programme conjoint entrepris dans plusieurs pays, dont au moins un État Partie à la présente Convention, sera évalué conformément à la législation de ce dernier, ou de l’une de ses unités constituantes, selon les mêmes critères que les études partielles accomplies dans le cadre de programmes suivis dans un seul pays.