Article 5 — Code de la sécurité sociale (partie législative)

Toute personne qui, ayant été affiliée au régime général de sécurité sociale pendant six mois consécutifs au moins, cesse de remplir les conditions d'assujettissement, à la faculté de demeurer volontairement affiliée aux régimes d'assurance pension et d'assurance maladie, à condition d'en faire la demande dans les six mois qui suivent la date à laquelle leur affiliation obligatoire a pris fin.

Un Décret pris sur proposition du ministre de tutelle détermine les modalités de l'assurance volontaire.