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AccueilTextesCodeTITRE VIIArticle 181

Code · TITRE VII - MALADIE

Article 181 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

le médecin traitant remet au malade:

  • soit un bon de fourniture pharmaceutique;
  • soit une feuille d'examen de laboratoire ou de radiologie;
  • soit une feuille d'hospitalisation;
  • soit une feuille de traitement paramédical.
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