Code · CHAPITRE III - ALLOCATIONS FAMILIALES
Article 171 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)
Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)
Les allocations familiales sont liquidées par mois et payables à terme échu et à intervalles réguliers de trois mois.
Elles sont liquidées d'après le nombre d'enfants à charge au premier jour du mois. Les allocations familiales sont payées à partir du 1er jour du mois qui suit celui de la naissance de l'enfant; en cas de décès, elles sont dues pour le mois entier du décès.