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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE IIArticle 70

L/97/021/AN · CHAPITRE II - DE L'HYGIENE ALIMENTAIRE

Article 70 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Les conditions d'aménagement et de fonctionnement des abattoirs publics et privés doivent être définies selon les directives techniques et sanitaires requises.

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