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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE XIIArticle 227

L/97/021/AN · CHAPITRE XII - DES SOINS AUX PERSONNES AGEES ET AUX HANDICAPES

Article 227 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

l'exercice de la médecine traditionnelle est juridiquement autorisé. Cet exercice est reconnu à toute personnes physique ou morale, à titre

individuel ou en association, dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur.

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