L/97/021/AN · SECTION 2 - DE LA PROTECTION DE LA SANTE DES ENFANTS D'AGE SCOLAIRE ET DES ADOLESCENTS
Article 194 — Code de la santé publique
Code — Code de la santé publique
Le programme de la surveillance sanitaire des adolescents est du ressort des Ministères chargés de la Santé Publique, de l'Education Nationale, de la Jeunesse et sera mis en oeuvre dans chaque établissement.