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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE VTITRE IIArticle 809

L/2016/059/AN · TITRE II - DU MERCENARIAT

Article 809 — Code pénal

Code — Code pénal

Le mercenaire répond aussi bien du crime du mercenariat que de toutes infractions connexes, sans préjudice de toutes autres infractions pour lesquelles il pourrait être poursuivi.

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