CHAPITRE 2 - LA MICRO ASSURANCE

définition La micro assurance est un mécanisme d'assurance qui vise à protéger les personnes à faible revenus contre des risques spécifiques en contre partie du paiement de primes ou de cotisations.

La souscription d'un contrat de micro assurance peut être effectuée par une personne morale, une entreprise ou une communauté pour le compte de ses employés, de ses clients ou de ses membres. Elle peut également être effectuée par une personne physique.

Les règles relatives au contrat de micro assurance, aux entreprises de micro assurance et à la comptabilité des opérations de micro assurance sont fixées par voie réglementaire.