CHAPITRE 2 - LE POOL TPV

objet Le pool a pour objet : La création d'un mécanisme de prise en charge rapide des sinistrés ; La mutualisation et la répartition entre les sociétés membres, des risques d'assurances automobile de Transport Public de Voyageurs, de transport de touristes et de l'assurance «Individuelle Accident » du conducteur ; Défendre et sauvegarder les intérêts communs de ses membres ; Fournir des statistiques trimestrielles et autres études dans l'intérêt de la profession ; De respecter et de faire respecter ses propres statuts et règlement intérieur ; En outre, le Pool TPV pourra à tout instant procéder à toutes opérations tendant à la réalisation des buts poursuivis. Les statuts du POOL TPV ainsi que son mode de fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.